Droits parentaux et modèles de lettres

Modèles de lettres disponibles pour les droits parentaux

Congé de maternité 

Modèle 1 Préavis – Congé de maternité de 21 semaines

Modèle 2 Préavis – Congé de maternité (cas non admissible au RQAP)

Modèle 3 Preuve d’admissibilité aux prestations du RQAP

Modèle 4 Avis  – Congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (cinq jours)

Congé sans traitement ou congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales

Modèle 5 Avis – Congé sans traitement ou de congé partiel pour responsabilités parentales

Congé de paternité

Modèle 6 Avis – Congé à l’occasion de la naissance (paternité cinq jours)

Modèle 7 Avis – Congé de paternité (trois ou cinq semaines)

Congé en vue d’une adoption

Modèle 8 Avis – Congé à l’occasion de l’adoption (cinq jours)

Modèle 9 Avis – Congé pour adoption (cinq semaines)

Modèle 10 Avis – Congé d’adoption de l’enfant de la conjointe ou du conjoint

Modèle 11 Avis – Congé sans traitement en vue d’une adoption

Prolongation sans traitement en suivi d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption

Modèle 12 Utilisation des jours accumulés à la caisse de congé de maladie à l’occasion d’un congé prévu à l’article 5-13.00

Modèle 13 Avis de prolongation sans traitement (option B)

Modèle 14 Avis de prolongation sans traitement (option C)

Modèle 15 Avis de prolongation sans traitement pour la première année (option D)

Modèle 16 Aménagement du congé pour la deuxième année (option D)

Modèle 17 Demande de congé sans traitement (option E) Formulaire du CSSTL

Modèle 18 Avis de changement d’option de prolongation sans traitement

Préavis de retour

Modèle 19 Préavis retour avant la date prévue (options B et E)

Modèle 20 Préavis de 21 jours pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue (option C)

Modèle 21 Préavis de 30 jours pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue (option D)

Autres situations possibles

Modèle 22 Préavis congé pour proche aidant, disparition ou décès d’un enfant, suicide

Modèle 23 Retrait préventif

Modèle 24 Demande de congé de maladie (incluant complication, interruption avant 20e semaine prévue d’accouchement)

Modèle 25 Demande de modification des données de participation au RREGOP – RSP-291

Modèles de lettres pour les enseignantes et enseignants à taux horaire, à la leçon ou en suppléance occasionnelle et ne détenant aucun contrat à temps partiel (Congés en vertu de la Loi sur les normes du travail )

Modèle A LNT – Préavis – Congé de maternité

Modèle B LNT – Préavis – Congé de paternité

Modèle C LNT – Préavis – Congé parental ou pour adoption

Modèle D LNT – Demande de congé à l’occasion de la naissance ou de l’adoption (cinq jours)

Modèle E LNT – Demande de maintien des droits et avantages durant un retrait préventif

Modèle F LNT – Demande de congé de maladie (incluant complication, interruption avant 20e semaine prévue d’accouchement)

Modèle G LNT – Préavis congé pour proche aidant, disparition ou décès d’un enfant, suicide

Modèle H LNT – Demande de modification des données de participation au RREGOP – RSP-291

Site Web du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)

www.rqap.gouv.qc.ca